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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU RÉSEAU SOCIAL LOCINTEL

Linked Online Communities & Intelligent Network

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

Bienvenue sur LOCINTEL, votre réseau social de nouvelle génération.

LOCINTEL est une plateforme numérique permettant aux utilisateurs de communiquer, de partager du contenu, de développer leurs communautés, de découvrir des produits et services et d'interagir avec d'autres personnes à travers le monde.

En créant un compte ou en utilisant LOCINTEL, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) et vous vous engagez à les respecter.

Article 1 – Objet des conditions d'utilisation

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du réseau social LOCINTEL, notamment à travers :

Le site internet https://locintel.tech ;
L'application mobile LOCINTEL pour Android ;
L'application mobile LOCINTEL pour iOS ;
Les services et fonctionnalités associés à la plateforme.

Elles définissent également les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les règles destinées à maintenir un environnement numérique sécurisé et respectueux.

Article 2 – Création et utilisation d'un compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes.

Chaque utilisateur s'engage à :

Fournir des informations authentiques lors de son inscription.
Protéger ses identifiants de connexion.
Ne pas utiliser frauduleusement l'identité d'une autre personne.
Ne pas créer de comptes destinés à tromper, harceler ou escroquer d'autres utilisateurs.
Signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

L'utilisateur demeure responsable des activités réalisées depuis son compte, sauf lorsqu'elles résultent d'un accès frauduleux qui ne lui est pas imputable.

LOCINTEL se réserve le droit de restreindre ou suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions, dans le respect des lois applicables.

Article 3 – Âge minimum et protection des mineurs

L'utilisation de LOCINTEL est soumise à l'âge minimum applicable dans le pays de résidence de l'utilisateur et aux éventuelles conditions de consentement parental prévues par la législation.

Les utilisateurs ne doivent pas fournir de fausses informations concernant leur âge afin de contourner les restrictions applicables.

LOCINTEL accorde une importance particulière à la protection des mineurs.

Sont strictement interdits :

Tout contenu représentant une exploitation sexuelle de mineurs.
Toute tentative de sollicitation sexuelle d'un mineur.
Le harcèlement, l'intimidation ou l'exploitation d'enfants.
La diffusion d'informations personnelles d'un mineur dans le but de lui nuire.

Les comportements présentant un danger immédiat peuvent être signalés aux autorités compétentes conformément à la législation applicable.

Article 4 – Fonctionnalités proposées

Selon leur disponibilité, LOCINTEL permet notamment de :

Publier des textes, photographies et vidéos.
Partager des Reels et des contenus multimédias.
Réagir aux publications et publier des commentaires.
Suivre des utilisateurs et développer son réseau d'amis.
Échanger des messages privés.
Effectuer des appels audio et vidéo.
Organiser ou regarder des diffusions en direct (Live).
Publier et découvrir des produits dans la Marketplace.
Partager des informations, des actualités et des annonces.
Promouvoir certaines publications ou certains produits à travers les fonctionnalités sponsorisées.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des autorisations particulières, notamment l'accès à la caméra, au microphone, aux photographies ou aux notifications.

L'utilisateur conserve la possibilité de gérer ces autorisations dans les paramètres de son appareil, sous réserve des limitations fonctionnelles qui peuvent en résulter.

Article 5 – Règles de comportement et contenus interdits

LOCINTEL encourage la liberté d'expression, les échanges constructifs, le respect mutuel et la diversité des opinions.

Toutefois, l'utilisation de la plateforme doit respecter les droits d'autrui et les lois applicables.

Les comportements suivants sont interdits :

Les menaces, insultes ciblées, intimidations et actes de harcèlement.
Les discours incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence.
La diffusion de contenus à caractère pédopornographique ou d'exploitation sexuelle.
La publication non consentie d'images intimes.
Les tentatives d'escroquerie, d'usurpation d'identité ou de fraude.
La diffusion de virus, de logiciels malveillants ou de liens dangereux.
La publication de données personnelles appartenant à des tiers sans autorisation ou autre fondement légal.
Les activités commerciales illégales.
Les contenus portant atteinte aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.
L'utilisation automatisée abusive de la plateforme.
Les publications destinées à organiser des activités criminelles.

Les contenus représentant des actes de violence ou des événements sensibles peuvent faire l'objet de restrictions adaptées à leur contexte.

L'utilisateur est responsable du contenu qu'il publie et doit disposer des droits nécessaires à sa diffusion.

Article 6 – Publications et propriété intellectuelle

Les utilisateurs conservent leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus originaux qu'ils publient sur LOCINTEL.

En publiant un contenu, l'utilisateur accorde à LOCINTEL une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée aux opérations nécessaires à l'hébergement, au traitement technique, à l'affichage, à la reproduction technique et à la distribution de ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

Cette autorisation permet notamment d'afficher les publications dans le fil d'actualité et de les rendre accessibles aux personnes autorisées.

Elle ne constitue pas un transfert de propriété du contenu au profit de LOCINTEL.

L'utilisateur garantit qu'il possède les droits nécessaires sur les photographies, vidéos, musiques, textes et autres éléments partagés.

Les marques, logos, éléments graphiques et logiciels appartenant à LOCINTEL restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Article 7 – Messagerie privée, appels et diffusions en direct

LOCINTEL propose des fonctionnalités de communication entre utilisateurs.

Chaque utilisateur doit respecter la confidentialité des échanges auxquels il participe.

Il est notamment interdit :

D'enregistrer ou de diffuser une conversation privée en violation des lois applicables.
De partager des informations confidentielles concernant d'autres personnes sans autorisation.
D'utiliser les appels pour harceler, intimider ou menacer.
De diffuser des contenus interdits pendant une session Live.
D'utiliser les fonctionnalités de communication à des fins frauduleuses.

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils diffusent en direct.

LOCINTEL peut prendre des mesures de modération lorsqu'un contenu ou un comportement enfreint les présentes conditions.

Article 8 – Marketplace LOCINTEL

La Marketplace LOCINTEL permet aux utilisateurs de découvrir, publier, promouvoir et proposer des produits ou services.

Les vendeurs s'engagent à :

Publier des annonces exactes et transparentes.
Indiquer correctement les prix et les caractéristiques des produits.
Ne pas proposer de produits interdits ou illégaux.
Respecter les obligations légales relatives à leur activité commerciale.
Ne pas utiliser de photographies trompeuses.
Respecter les engagements pris envers les acheteurs.

Les acheteurs sont invités à vérifier les informations relatives aux produits et aux vendeurs avant toute transaction.

Sauf indication contraire expresse pour un service transactionnel donné, LOCINTEL intervient en qualité de plateforme de mise en relation et n'est pas automatiquement partie aux contrats conclus entre acheteurs et vendeurs.

Les opérations de paiement éventuellement proposées sont soumises aux conditions spécifiques communiquées lors de leur utilisation.

Article 9 – Publications sponsorisées et promotions

LOCINTEL peut permettre aux utilisateurs et aux entreprises de promouvoir leurs contenus, produits ou services.

Les contenus publicitaires doivent respecter les présentes conditions et les réglementations applicables.

Les publications faisant l'objet d'une promotion payante doivent être identifiables comme contenus sponsorisés.

LOCINTEL peut refuser ou interrompre une campagne qui contrevient à ses règles, sous réserve des dispositions contractuelles et légales applicables.

Les tarifs et les éventuelles commissions sont communiqués avant la validation de la transaction concernée.

Article 10 – Protection des données personnelles

LOCINTEL accorde une importance particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs.

Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, certaines informations peuvent être traitées, notamment :

Les informations de création du compte.
Les informations publiques du profil.
Les publications et interactions.
Les informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.
Les données nécessaires à l'utilisation des fonctionnalités demandées par l'utilisateur.

Les modalités de collecte, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les droits des personnes et les conditions de partage des données sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

LOCINTEL s'engage à traiter les données personnelles conformément aux législations applicables.

Article 11 – Signalement, blocage et modération

La sécurité des utilisateurs constitue une priorité pour LOCINTEL.

Tout utilisateur peut signaler un contenu, un compte ou un comportement qu'il estime contraire aux présentes conditions, au moyen des fonctionnalités de signalement disponibles ou des coordonnées de contact officielles.

Les utilisateurs peuvent également bloquer d'autres comptes au moyen des fonctionnalités prévues à cet effet.

Après examen d'un signalement, LOCINTEL peut prendre des mesures proportionnées, notamment :

Supprimer ou restreindre l'accès à un contenu.
Adresser un avertissement.
Limiter temporairement certaines fonctionnalités.
Suspendre un compte.
Désactiver définitivement un compte en cas de manquement grave ou répété.
Transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou le permet.

Chaque signalement est évalué en tenant compte de la nature des faits, de leur gravité et des dispositions légales applicables.

Article 12 – Suppression et désactivation du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte LOCINTEL.

La suppression entraîne la désactivation de son accès et la suppression ou l'anonymisation de ses données, sous réserve des informations dont la conservation demeure légalement nécessaire ou justifiée.

Certaines informations peuvent également rester accessibles lorsqu'elles ont été partagées par d'autres utilisateurs ou intégrées dans des échanges auxquels plusieurs personnes ont participé, conformément à la Politique de confidentialité.

Les modalités de suppression sont communiquées dans l'application ou par les canaux officiels d'assistance LOCINTEL.

Article 13 – Sécurité et disponibilité du service

LOCINTEL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité de ses services.

Cependant, aucune plateforme numérique ne peut garantir une disponibilité permanente et totalement ininterrompue.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou d'événements indépendants de notre volonté.

LOCINTEL s'efforce de rétablir ses services dans des conditions raisonnables.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs reconnus aux utilisateurs par la législation applicable.

Article 14 – Limitation de responsabilité

Chaque utilisateur reste responsable des informations et contenus qu'il publie, ainsi que de ses interactions avec les autres membres.

LOCINTEL n'approuve pas automatiquement les opinions, annonces ou publications diffusées par les utilisateurs.

Dans les limites autorisées par la loi, LOCINTEL ne saurait être tenu responsable des actes indépendants de ses services commis par des utilisateurs ou des tiers.

Cette disposition n'exclut pas les responsabilités légales auxquelles LOCINTEL ne peut valablement déroger.

Article 15 – Modification des conditions générales

LOCINTEL peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte :

De l'évolution de ses fonctionnalités.
Des exigences réglementaires.
Des améliorations liées à la sécurité.
Des évolutions techniques et opérationnelles.

En cas de modification importante, les utilisateurs seront informés par un moyen approprié.

La date de dernière mise à jour sera indiquée sur cette page.

Les modifications entreront en vigueur conformément aux dispositions légales applicables et aux informations communiquées aux utilisateurs.

Article 16 – Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur, notamment en matière de protection des consommateurs et des données personnelles.

En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter préalablement LOCINTEL afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 17 – Nous contacter

Pour toute question concernant l'utilisation de LOCINTEL, les présentes conditions ou le signalement d'un problème, vous pouvez contacter notre équipe par les canaux officiels indiqués sur notre site internet.

LOCINTEL – Linked Online Communities & Intelligent Network

Site officiel : https://locintel.tech

Pays : République démocratique du Congo (RDC)

Pour toute demande relative à vos données personnelles, veuillez utiliser les coordonnées indiquées dans notre Politique de confidentialité.

Notre engagement

LOCINTEL a pour ambition de rapprocher les personnes, faciliter les échanges, soutenir les communautés et favoriser les opportunités économiques dans un environnement numérique respectueux et sécurisé.

Ensemble, construisons une communauté connectée, responsable et ouverte sur le monde.

LOCINTEL – Connectons les communautés.

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